SmartONE Solutions Inc.

Conditions D’utilisation De SmartONE

CONDITIONS D’UTILISATION DE SmartONE

Nos conditions d’utilisation ont été mises à jour pour la Dernière mise à jour : 28 mai 2024

1. Introduction ; Définitions ; Acceptation des conditions

1.1 Introduction : SmartOne Solutions Inc. (« SmartOne ») fournit la Solution SmartOne qui permet aux résidents d’une communauté desservie par SmartOne de se connecter et d’interagir avec leur suite et les commodités du bâtiment (les « Services »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent vos droits légaux d’utilisation ou d’accès à la Solution SmartOne et aux Services.

1.2 Acceptation des Conditions : Ces Conditions prennent effet lorsque vous cliquez sur la case d’acceptation des Conditions lorsque vous vous inscrivez pour utiliser les Services ou lorsque vous téléchargez et installez l’application mobile SmartOne Solution. En cliquant sur la case d’acceptation et/ou en accédant ou en utilisant les Services, vous (a) reconnaissez avoir lu et compris ces Conditions ; (b) déclarez et garantissez que vous avez le droit, le pouvoir et l’autorité d’accepter ces Conditions et, si vous concluez cet accord pour une organisation, que vous avez l’autorité légale d’engager cette organisation ; et (c) acceptez ces Conditions et convenez que vous êtes légalement lié par ses termes. Si vous n’acceptez pas d’être lié par ces Conditions ou si vous n’avez pas l’autorité décrite ci-dessus, ne cochez pas la case d’acceptation des Conditions et n’installez pas, ne téléchargez pas, n’accédez pas ou n’utilisez pas la Solution SmartOne ou les Services.

1.3 Mise à jour des Conditions : Les Conditions peuvent être modifiées et mises à jour de temps à autre par SmartOne. SmartOne vous fournira les conditions mises à jour ou publiera les conditions mises à jour sur son site Web (https://smart-one.ca) et elles entreront en vigueur à la date de publication.  Vous pouvez déterminer quand ces Conditions ont été révisées pour la dernière fois en vous référant à la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus.

1.4 Définitions

  • « Compte » désigne votre Compte SmartOne, y compris l’identifiant de connexion et le mot de passe qui vous permettent d’accéder à la Solution SmartOne.
  • « Contenu » désigne toute information, donnée, texte, logiciel, musique, son, photographie, graphique, vidéo, message électronique ou tout autre message.
  • « PI SmartOne » signifie la Solution SmartOne et toute propriété intellectuelle fournie à vous ou à tout Utilisateur en relation avec l’utilisation de la Solution SmartOne ou des Services. Pour éviter toute ambiguïté, PI SmartOne inclut les Statistiques agrégées et toute information, données ou autre contenu dérivé de la surveillance par SmartOne de votre accès ou de votre utilisation de la Solution SmartOne et des Services, mais n’inclut pas votre Contenu Utilisateur.
  • « Solution SmartOne » désigne la solution propriétaire de SmartOne, qui comprend des interfaces Utilisateur final qui utilisent une interface murale et une application mobile, et qui comprend tout le matériel, logiciel, micrologiciel, offres intégrées de tiers, manuels, documentation et tout autre matériel de référence fournis par SmartOne et associés à la Solution SmartOne.
  • « Utilisateur » vous désigne vous, le résident de la communauté SmartOne, et toute autre personne à qui vous accordez l’accès à votre Compte.
  • « Contenu Utilisateur » désigne tout contenu que vous envoyez, soumettez, publiez ou transmettez de toute autre manière en relation avec la Solution SmartOne et les Services.

2.1 Fourniture d’accès. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, SmartOne vous accorde par les présentes un droit révocable, non exclusif, non transférable, non sous-licenciable et limité d’accéder et d’utiliser la Solution SmartOne et les Services pour votre usage personnel et non pour la revente ou la distribution ultérieure. Votre droit d’utiliser la Solution SmartOne et les Services est limité par tous les conditions générales énoncées dans ces Conditions.

2.2 Limites d’utilisation. Vous ne devez pas, et ne devez pas permettre aux Utilisateurs, d’utiliser la Solution SmartOne ou les Services à des fins allant au-delà du cadre d’accès accordé dans ces Conditions. Vous ne devez à aucun moment, directement ou indirectement, et ne devez pas autoriser les Utilisateurs à : (i) copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de la Solution SmartOne ou des Services, en tout ou en partie ; (ii) louer, donner en crédit-bail, prêter, vendre, accorder une licence, sous-licencier, céder, distribuer, publier, transférer ou rendre disponible de toute autre manière la Solution SmartOne ou les Services, sauf si cela est expressément autorisé par les présentes Conditions ; (iii) désosser, désassembler, décompiler, décoder, adapter ou tenter de toute autre manière de dériver ou d’accéder à tout composant logiciel du Service SmartOne, en tout ou en partie ; (iv) supprimer tout avis de propriété de la Solution SmartOne ou des Services ; ou (v) utiliser la Solution SmartOne ou les Services d’une manière ou dans un but qui enfreint, détourne ou viole autrement tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit de toute personne, ou qui viole toute loi, réglementation ou règle applicable.

2.3 Statistiques agrégées. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions, SmartOne peut surveiller votre utilisation de la Solution SmartOne et des Services et collecter et recueillir des données et des informations liées à votre utilisation (et à celle de tout Utilisateur de votre Compte) de la Solution SmartOne et des Services pour être utilisées par SmartOne de manière agrégée et anonyme, y compris pour recueillir des informations statistiques et de performance liées à la fourniture et au fonctionnement de la Solution SmartOne et des Services (« Statistiques agrégées »). Entre SmartOne et vous, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux Statistiques agrégées, et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, appartiennent à et sont conservés uniquement par SmartOne. Vous reconnaissez que SmartOne peut recueillir des Statistiques agrégées basées sur votre Contenu Utilisateur saisi dans la Solution SmartOne ou les Services. Vous acceptez que SmartOne puisse (i) rendre les Statistiques agrégées accessibles au public en conformité avec les lois applicables en matière de confidentialité, et (ii) utiliser les Statistiques agrégées dans la mesure et de la manière autorisées par la loi applicable.

2.4 Réserve de droits. SmartOne se réserve tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans ces Conditions. À l’exception des droits et licences limités expressément accordés dans ces Conditions, rien dans ces Conditions n’accorde, par implication, renonciation, estoppel ou autre, à vous ou à un tiers, tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit, titre ou intérêt dans ou sur la PI SmartOne.

2.5 Suspension. Nonobstant toute disposition contraire émise dans ces Conditions, SmartOne peut suspendre temporairement votre accès et celui de tout autre Utilisateur à une partie ou à la totalité de la Solution SmartOne ou des Services si : (i) SmartOne détermine raisonnablement que (A) il y a une menace ou une attaque sur l’un des éléments de la Solution SmartOne ; (B) votre utilisation ou celle de tout autre Utilisateur de la Solution SmartOne perturbe ou pose un risque de sécurité pour la Solution SmartOne ou pour tout autre client ou vendeur de SmartOne ; (C) vous ou tout autre Utilisateur utilisez la Solution SmartOne pour des activités frauduleuses ou illégales ; (D) vous êtes en violation de la section 4 (Utilisation acceptable) ; ou (E) la fourniture par SmartOne de la Solution SmartOne ou des Services à vous ou à tout autre Utilisateur est interdite par la loi applicable (une « Suspension de Service »). SmartOne fera des efforts commercialement raisonnables pour vous fournir un avis écrit de toute Suspension de Service et pour vous fournir des mises à jour concernant la reprise de l’accès à la Solution SmartOne ou aux Services après toute Suspension de Service. SmartOne fera des efforts commercialement raisonnables pour recommencer à fournir l’accès à la Solution SmartOne ou aux Services dès que raisonnablement possible après que l’événement provoquant la Suspension de la Solution SmartOne ou des Services ait été résolu. SmartOne ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage, responsabilité, perte (y compris toute perte de données ou de profits), ou toute autre conséquence que vous ou tout autre Utilisateur pourrait subir en raison d’une Suspension de Service.

3.1 Utilisation licite. Vous vous conformerez à toutes les conditions générales des présentes Conditions, à toutes les lois, règles et réglementations applicables, et à toutes les directives, normes et exigences qui peuvent être publiées sur https://smart-one.ca de temps à autre.

3.2 Utilisation du Compte. Vous êtes responsable de toute utilisation du Service SmartOne Solution par le biais de votre Compte, et de la détermination des personnes autorisées à utiliser votre Service, et de la notification rapide à SmartOne de toute utilisation non autorisée. Vous acceptez d’indemniser et de dégager SmartOne de toute responsabilité pour tous les frais, charges, dommages, responsabilités, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables, le cas échéant) associés à une telle utilisation. Cela comprend, sans s’y limiter, les fonctions qui vous permettent d’accéder à un bâtiment ou à une suite, pour lesquels vous êtes autorisé et responsable de vous assurer des permissions nécessaires à l’octroi de cet accès.

3.3 Votre Contenu Utilisateur. Par la présente, vous accordez à SmartOne une licence non exclusive, libre de redevance et mondiale pour reproduire, distribuer, et autrement utiliser et afficher votre Contenu Utilisateur et effectuer tous les actes concernant votre Contenu Utilisateur qui peuvent être nécessaires pour que SmartOne vous fournisse la Solution SmartOne ou les Services. Vous vous assurerez que votre Contenu Utilisateur et l’utilisation par tout Utilisateur de votre Contenu Utilisateur ne violera aucune politique ou termes référencés ou incorporés dans ces Conditions ou toute loi applicable.

3.4 Mot de passe et identifiants du Compte. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité de vos mots de passe et identifiants d’accès associés à votre Compte. Vous ne les vendrez ni ne les transférerez à aucune autre personne ou entité. Vous nous aviserez rapidement de tout accès non autorisé à vos mots de passe ou identifiants d’accès.

4.1 Vous acceptez d’utiliser les Services d’une manière conforme à toutes les lois et réglementations applicables. Vous ne revendrez pas les Services en totalité ou en partie à d’autres personnes. En outre, vous ne prendrez aucune des mesures suivantes en ce qui concerne la Solution SmartOne, les Services ou le Contenu Utilisateur, ni n’utiliserez nos Services d’une quelconque manière qui :

  • est illégale, préjudiciable aux mineurs, menaçante, harcelante, abusive, diffamatoire, calomnieuse, vulgaire, gratuitement violente, obscène, pornographique, indécente, lubrique, dénigrante, porte atteinte à la vie privée d’autrui, raciste ou ethnique ou autrement offensive ;
  • préconise ou sollicite la violence, une conduite criminelle ou la violation de toute loi applicable ou des droits d’un tiers ;
  • porte atteinte au brevet, à la marque, au secret commercial, au droit d’auteur ou à tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre d’un tiers ;
  • interfère avec d’autres personnes utilisant la Solution SmartOne ou les Services ;
  • utilise ou abuse des Services, ou permet à d’autres ou aide d’autres à le faire, d’une manière qui interfère avec les Services ou la fourniture de ceux-ci, les réseaux de SmartOne ou l’accès à ces réseaux par d’autres Utilisateurs ;
  • contient ou contribue à des virus logiciels, des vers, des bombes à retardement, des fichiers corrompus, des chevaux de Troie ou tout autre code informatique, fichier, programme ou application conçu ou destiné à perturber, endommager, surcharger, altérer ou limiter le fonctionnement de tout logiciel, matériel, réseau, serveur ou système ou équipement de communication ;
  • perturbe, inhibe ou empêche tout autre Utilisateur de profiter des Services ou des applications, contenus, produits et/ou services affiliés ;
  • utilise un robot, une araignée ou tout autre dispositif programmatique ou automatique, y compris, mais sans s’y limiter, des dispositifs de numérotation ou d’interrogation automatisés, pour obtenir des informations sur les Services ou pour surveiller ou copier toute partie des Services, produits et/ou Services ;
  • crée une fausse identité dans le but de tromper les autres ;
  • utilise n’importe quel nom de domaine SmartOne comme adresse e-mail de retour pseudonyme ;
  • contient une offre pour des biens ou services non sollicités ou tout matériel publicitaire ou promotionnel ;
  • tente de désactiver, de contourner, de modifier, de mettre en échec ou de contourner de toute autre manière l’un des outils de gestion des droits numériques ou d’autres outils liés à la sécurité incorporés dans la Solution SmartOne ou toute IP SmartOne ou les Services ;
  • collecte et utilise systématiquement toute propriété intellectuelle de SmartOne, y compris l’utilisation de toute méthode d’exploration de données ou de collecte et d’extraction de données similaires ;
  • utilise, encadre ou utilise des techniques d’encadrement pour enfermer toute partie de la Solution SmartOne ou des Services.
  • modifie, traduise, décompile, désassemble, utilise l’ingénierie inverse ou tente de toute autre manière de dériver le code source des systèmes informatiques et autres technologies qui font fonctionner la Solution SmartOne ou les Services ; ou
  • crée une fausse identité d’appelant (« ID Spoofing ») ou une fausse adresse électronique ou un faux en-tête ou un faux espace de nom associé à des URL et des gadgets logiciels activés par SmartOne, ou tente autrement de tromper les autres quant à l’identité de l’expéditeur ou à l’origine de toute communication faite en utilisant les Services.

5.1 Surveillance. SmartOne peut surveiller l’utilisation des Services pour des violations de ces Conditions. SmartOne peut suspendre ou supprimer votre Compte si nous suspectons une violation de ces Conditions, ou si nous pensons que cela est nécessaire afin de protéger la propriété intellectuelle de SmartOne, ou SmartOne, ses affiliés, directeurs, officiers, agents et employés de tout préjudice. SmartOne a le droit (mais pas l’obligation) de supprimer tout contenu Utilisateur qui viole ces Conditions.

5.2 Transmission d’informations aux autorités et aux tiers. Si nous pensons que vous avez utilisé les Services de SmartOne à des fins illégales, nous pouvons transmettre la communication pertinente et d’autres renseignements, y compris votre identité, aux autorités compétentes à des fins d’enquête et de poursuites. Vous consentez à ce que nous transmettions ces communications et renseignements aux autorités concernées.

6.1 Renseignements confidentiels. De temps à autre, SmartOne peut divulguer ou mettre à votre disposition des informations sur ses affaires commerciales, ses produits, sa propriété intellectuelle confidentielle, ses secrets commerciaux, des renseignements confidentiels de tiers et d’autres informations sensibles ou exclusives (collectivement, « Renseignements confidentiels »). Vous ne divulguerez pas les Renseignements confidentiels à toute personne ou entité, sauf aux autres Utilisateurs qui ont besoin des Renseignements confidentiels pour utiliser les Services. Nonobstant ce qui précède, vous pouvez divulguer des Renseignements confidentiels dans la mesure limitée où cela est nécessaire pour vous conformer à l’ordonnance d’un tribunal ou d’un autre organisme gouvernemental, ou si cela est nécessaire pour vous conformer à la loi applicable, à condition d’en avoir préalablement informé SmartOne par écrit et d’avoir fait un effort raisonnable pour obtenir une ordonnance de protection. Vos obligations de non-divulgation en ce qui concerne les Renseignements confidentiels sont effectives à la date à laquelle ces Renseignements Confidentiels vous sont divulgués pour la première fois et expireront cinq (5) ans plus tard ; cependant, en ce qui concerne tout Renseignement confidentiel qui constitue un secret commercial (tel que déterminé par la loi applicable), ces obligations de non-divulgation survivront à la résiliation ou à l’expiration de ces Conditions aussi longtemps que ce Renseignement confidentiel restera soumis à la protection du secret commercial en vertu de la loi applicable.

6.2 Privacy Policy. SmartOne se conforme à sa Politique de confidentialité disponible sur https://smart-one.ca/privacy-policy/ (« Politique de confidentialité »), en fournissant la Solution SmartOne et les Services. La Politique de confidentialité est sujette à des changements comme décrit dans celle-ci. En accédant, en utilisant et en fournissant des informations à ou par le biais de la Solution SmartOne ou des Services, vous reconnaissez que vous avez examiné et accepté notre Politique de confidentialité, et vous consentez à toutes les actions prises par nous en ce qui concerne vos informations en conformité avec la version alors en vigueur de notre Politique de confidentialité.

7.1 Propriété de la propriété intellectuelle. Entre vous et SmartOne, (a) SmartOne est propriétaire de tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et sur la Solution SmartOne ou les Services et (b) vous possédez tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle, dans et sur votre Contenu Utilisateur.

7.2 Commentaires. Si vous ou l’un des Utilisateurs de votre Compte nous envoyez ou nous transmettez des communications ou des documents par courrier, courriel, téléphone ou autre, suggérant ou recommandant des modifications de la Solution SmartOne ou des Services, y compris, sans s’y limiter, de nouvelles caractéristiques ou fonctionnalités s’y rapportant, ou tout commentaire, question, suggestion ou autre (« Commentaires »), nous sommes libres d’utiliser ce Commentaire indépendamment de toute autre obligation ou limitation entre vous et nous régissant ce Commentaire. Tous ces Commentaires sont et seront traités comme non confidentiels. Par la présente, vous nous cédez, et vous ferez en sorte que tous les Utilisateurs de votre Compte nous cèdent, tous les droits, titres et intérêts relatifs aux idées, savoir-faire, concepts, techniques ou autres droits de propriété intellectuelle contenus dans les Commentaires, à quelque fin que ce soit, et nous sommes libres de les utiliser, sans aucune attribution ou compensation à votre égard ou à l’égard d’un tiers, bien que nous ne soyons pas tenus d’utiliser les Commentaires.

8.1 Garantie limitée. SmartOne garantit qu’il fournit la Solution SmartOne et les Services en utilisant un niveau de soin et de compétence commercialement raisonnable. LA GARANTIE PRÉCÉDENTE NE S’APPLIQUE PAS, ET LE FOURNISSEUR REJETTE STRICTEMENT TOUTE GARANTIE, EN CE QUI CONCERNE TOUT PRODUIT TIERS.

8.2 Exclusion de garantie. À L’EXCEPTION DE LA GARANTIE LIMITÉE ÉNONCÉE DANS LA SECTION 8.1, LA SOLUTION ET LES SERVICES SMARTONE SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SMARTONE DÉCLINE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES. SMARTONE REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON, AINSI QUE TOUTES LES GARANTIES DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE, DE L’USAGE OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. LE FOURNISSEUR NE GARANTIT EN AUCUNE FAÇON QUE LA SOLUTION OU LES SERVICES SMARTONE, OU TOUT PRODUIT OU RÉSULTAT DE LEUR UTILISATION, RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES OU À CELLES DE TOUTE AUTRE PERSONNE OU ENTITÉ, QU’ILS FONCTIONNERONT SANS INTERRUPTION, QU’ILS ATTEINDRONT LE RÉSULTAT ESCOMPTÉ, QU’ILS SERONT COMPATIBLES OU FONCTIONNERONT AVEC TOUT LOGICIEL, SYSTÈME OU AUTRE SERVICE DE VOTRE PART OU DE CELLE D’UN TIERS, OU QU’ILS SERONT SÛRS, PRÉCIS, COMPLETS, SANS CODE NUISIBLE OU SANS ERREUR, OU QUE TOUTE ERREUR OU TOUT DÉFAUT PEUT ÊTRE OU SERA CORRIGÉ.

8.3 Dégagement de responsabilité. Par la présente, vous libérez et déchargez à jamais SmartOne (et ses dirigeants, employés, agents, successeurs et ayants droit) de tout litige, réclamation, controverse, demande, droit, obligation, responsabilité, action et cause d’action passés, présents et futurs de toute sorte et nature (y compris les blessures corporelles, la mort et les dommages matériels), qui est survenu ou survient directement ou indirectement de, ou est lié directement ou indirectement à, votre utilisation de la Solution SmartOne et/ou des Services et toute interaction ou transaction de votre part avec, ou acte ou omission de votre part en relation avec un Instructeur.

9.1 Résiliation par SmartOne. En plus de tout autre droit de résiliation exprès énoncé dans les présentes Conditions, dans le cas où le propriétaire de votre immeuble, le gestionnaire immobilier ou le conseil de copropriété, selon le cas, résilie son ou ses accords de service sous-jacents avec SmartOne, les Services et votre accès à la Solution SmartOne seront également résiliés à la date à laquelle notre relation de service avec le propriétaire de votre immeuble, le gestionnaire immobilier ou le conseil de copropriété, selon le cas, prend fin. SmartOne peut également résilier immédiatement le Service et votre accès à la Solution SmartOne si vous violez matériellement les présentes Conditions ou si vous devenez insolvable, en faillite ou généralement incapable de payer vos dettes, le cas échéant, lorsqu’elles deviennent exigibles. SmartOne peut également mettre fin au Service et à votre accès à la Solution SmartOne pour des raisons de commodité et pour toute raison, moyennant un préavis d’au moins trente (30) jours.

9.2 Résiliation par vous. Si vous n’acceptez pas l’une de ces Conditions, vous pouvez résilier votre Service à tout moment si vous, et tous les Utilisateurs sous votre Compte, supprimez l’application SmartOne Solution de leurs appareils mobiles.

9.3 Effet de la résiliation. En cas de résiliation des présentes Conditions, vous devez immédiatement cesser d’utiliser la Solution SmartOne. La résiliation n’affectera pas votre obligation de payer tout montant dû ou payable à SmartOne.

10.1 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, en aucun cas SmartOne, ses affiliés, agents, directeurs, employés, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables de tout dommage direct, indirect, punitif, accessoire, spécial, consécutif ou exemplaire, y compris, sans limitation, les dommages pour la perte de profits, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes intangibles, qui résultent de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser ce service. En aucun cas, SmartOne ne sera responsable de tout dommage, perte ou blessure résultant d’un piratage, d’une falsification ou de tout autre accès ou utilisation non autorisé du service ou de votre Compte ou des informations qu’il contient.

10.2 Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, SmartOne n’assume aucune responsabilité pour (i) les erreurs, les fautes ou les inexactitudes des Services ou de tout contenu ; (ii) les dommages corporels ou matériels, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès ou de votre utilisation de la Solution SmartOne ou des Services ; (iii) tout accès ou utilisation non autorisé de nos serveurs sécurisés et/ou de toutes les informations personnelles qui y sont stockées ; (iv) toute interruption ou cessation de transmission vers ou depuis la Solution SmartOne ou les Services ; et/ou (v) tous les bogues, virus, chevaux de Troie ou autres qui peuvent être transmis à ou par la Solution SmartOne ou les Services par un tiers. En aucun cas, SmartOne, ses affiliés, agents, directeurs, employés, fournisseurs ou concédants de licence ne seront responsables envers vous de toute réclamation, procédure, responsabilité, obligation, dommage, perte ou coût d’un montant supérieur à 100 $ (Dollars Canadiens).

10.3 Cette section de limitation de responsabilité s’applique que la responsabilité supposée soit basée sur un contrat, un délit, une négligence, une responsabilité stricte ou toute autre base, même si SmartOne a été informé de la possibilité de tels dommages. La limitation de responsabilité qui précède s’applique dans toute la mesure permise par la loi dans la juridiction applicable.

11.1 Les marques et logos affichés sur la Solution SmartOne sont la propriété de SmartOne ou de tiers. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser l’une de ces marques sans le consentement écrit préalable de SmartOne ou du tiers.

12.1 La solution SmartOne utilise des témoins de connexion (cookies) pour identifier les utilisateurs, recueillir des statistiques d’utilisation et fournir des services personnalisés. Les cookies sont de petits fichiers texte stockés sur votre ordinateur pour identifier votre navigateur. Notre utilisation des cookies ne permet pas à des tiers d’accéder à vos informations personnelles.

13.1 La Solution SmartOne utilise des moyens administratifs, contractuels, physiques et techniques pour se protéger contre l’accès non autorisé aux informations personnelles, tels que les accords de confidentialité avec les employés, les pare-feux, le protocole Secure Sockets Layer, les noms d’Utilisateur et les mots de passe. Bien que SmartOne prenne des mesures raisonnables concernant la sécurité de la Solution SmartOne, aucune application qui accède à internet n’est complètement protégée contre un accès non autorisé.

14.1 L’interprétation des présentes conditions est régie par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Tous les litiges, procédures ou réclamations découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario.

15.1 Aucune agence, partenariat, coentreprise ou emploi n’est créé à la suite de ces Conditions et vous n’avez aucune autorité pour engager SmartOne à quelque égard que ce soit. Tout consentement d’une partie ou toute renonciation à une violation par l’autre partie, qu’elle soit expresse ou implicite, ne constituera pas un consentement, une renonciation ou une excuse pour toute autre violation différente ou ultérieure, à moins que cette renonciation ou ce consentement ne soit écrit et signé par la partie qui prétend avoir renoncé ou consenti. Sauf disposition contraire des présentes, aucun terme ou disposition ne sera considéré comme renoncé et aucune violation ne sera excusée. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties aux présentes en ce qui concerne l’objet des présentes et annulent et remplacent tous les accords et arrangements antérieurs entre les parties aux présentes à cet égard. Dans le cas où une ou plusieurs dispositions contenues dans les présentes Conditions seraient jugées invalides, illégales ou inapplicables, cette invalidité, illégalité ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions des présentes Conditions et ces Conditions seront interprétées comme si cette disposition invalide, illégale ou applicable n’avait jamais été contenue dans les présentes. Toute disposition, de par ses termes exprès ou sa nature et son contexte, qui est destinée à survivre à la résiliation ou à l’expiration des présentes Conditions, survivra à cette résiliation ou à cette expiration.

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez contacter SmartOne par courriel à [email protected].

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