Politique de confidentialité de SmartONE Solutions Inc.

PRIVACY POLICY

SmartOne Solutions Inc. (« SmartONE », « SmartOne », « nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »). 

La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 1er mai 2022 et régit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) que nous recueillons auprès des utilisateurs de notre Solution SmartOne (telle que définie ci-dessous). Veuillez consulter https://smart-one.ca/fr/politique-de-confidentialite/ pour examiner la politique de confidentialité qui s’applique à la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) qui s’appliquent aux visiteurs de notre site Web et aux personnes qui nous fournissent autrement des Renseignements personnels. 

En utilisant la Solution SmartOne et en fournissant vos Renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité, et vous acceptez et consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et tout autre traitement de vos Renseignements personnels comme indiqué dans cette politique de confidentialité.  Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser la Solution SmartOne ou nous transmettre vos Renseignements personnels.  

Veuillez noter que dans certains cas, SmartONE fournit la Solution SmartOne au nom de clients commerciaux, tels que des gestionnaires et des propriétaires immobiliers (« Clients »).  Dans ces cas, SmartOne utilise les Renseignements personnels au nom du Client en tant que prestataire de services du Client. Quand nous agissons en tant que prestataires de services pour un Client, c’est le Client – et non SmartOne – qui est responsable et qui a le contrôle de vos Renseignements personnels recueillis par le biais de la Solution SmartOne.  Dans de tels cas, nous traitons vos Renseignements personnels conformément aux instructions de notre Client.  Si tel est le cas, vous serez avisé car il vous sera demandé d’accepter la politique de confidentialité du Client avant de commencer à utiliser les services associés à la Solution SmartOne.  

 

Définitions 

  • Consentement : accord volontaire pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels à des fins définies. Le consentement peut être explicite ou implicite. Le consentement explicite peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et ne nécessite aucune déduction de la part de SmartOne. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit des circonstances ou de l’action ou de l’inaction d’une personne. 
  • Divulgation : mise à disposition des Renseignements personnels à un tiers pour l’usage personnel de ce dernier. 
  • Renseignements personnels : renseignements, enregistrés sous quelque forme que ce soit, qui permettent d’identifier un individu ou qui pourraient être utilisés pour identifier un individu, mais ne comprennent pas les renseignements agrégés, anonymes ou dépersonnalisés qui ne peuvent pas être associés à un individu. 
  • Solution SmartOne : la solution propriétaire de SmartOne qui fournit des fonctionnalités relatives à la maison connectée et à la communauté connectée, et qui comprend l’application pour téléphone intelligent personnalisée que les utilisateurs téléchargent depuis l’Apple iTunes Store ou le Google Play Store (l’« Application SmartOne »). 
  • Transfert : mise à disposition des Renseignements personnels à un tiers pour traitement, stockage ou autre, uniquement pour être utilisés pour le compte de SmartOne. 
  • Utilisation : le traitement et la gestion des Renseignements personnels par et au sein de SmartOne. 
  • Utilisateurs : les utilisateurs finaux de la Solution SmartOne. 

Responsabilité 

SmartOne est responsable des Renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle. Un agent de protection de la vie privée a été désigné pour être responsable de notre conformité à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels.  SmartOne fera connaître, sur demande, le rôle de la ou des personnes désignées pour superviser la conformité de SmartOne à la présente politique de confidentialité. 

SmartOne est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, y compris les renseignements qui ont été transférés à un tiers pour traitement. SmartOne utilisera des moyens contractuels ou autres pour fournir un niveau de protection comparable pendant que l’information est traitée par un tiers. 

SmartOne mettra en œuvre des politiques et des pratiques pour donner effet à ces principes, notamment : 

a. la mise en œuvre de procédures visant à protéger les Renseignements personnels ; 

b. la mise en œuvre d’un processus interne pour recevoir et répondre aux plaintes et aux demandes de renseignements relatives à la présente politique de confidentialité ; et 

c. la formation du personnel et la communication au personnel d’informations sur les politiques et pratiques de l’organisation. 

Comme décrit ci-dessus, dans certains cas, SmartOne traite les Renseignements personnels au nom de notre Client en tant que prestataire de services du Client. Dans de telles circonstances, le Client est responsable des Renseignements personnels que nous traitons en son nom conformément à ses directives. 

b. Renseignements personnels

Les Renseignements personnels que SmartOne recueille comprennent, mais ne sont pas limités à : 

  • Coordonnées et informations d’enregistrement : vous devez créer un compte avant de pouvoir utiliser les services de la Solution SmartOne.  Lorsque vous créez un compte, nous recueillons votre prénom et votre nom, votre adresse courriel votre mot de passe, l’endroit où le service est utilisé et votre numéro de téléphone cellulaire. 
  • Informations de localisation : nous recueillons des renseignements qui décrivent l’emplacement géographique de la Solution SmartOne, y compris des renseignements sur l’utilisateur et l’appareil lorsque vous utilisez l’Application SmartOne. 
  • Contenu utilisateur : données et contenu générés par l’utilisation de l’Application SmartOne, tels que les réglages du thermostat, l’utilisation de l’alarme de la maison, etc.  
  • Identifiants : identifiants de l’utilisateur (par exemple le numéro de compte attribué par SmartOne) et identifiants de l’appareil. 
  • Données d’utilisation et diagnostics : activité de l’utilisateur (par exemple, lancements d’applications, tapotements, clics et informations sur le défilement) et diagnostics (par exemple, rapports de plantage, temps de lancement et consommation d’énergie). 
  • Paramètres du compte : vous pouvez configurer diverses préférences et communiquer des détails personnels dans l’onglet Compte de l’Application SmartOne. 
  • Autres renseignements : nous recueillons également des Renseignements personnels à partir des demandes de service et de renseignements.  

Lorsque nous agissons en tant que prestataire de services pour un Client, nous recueillons des Renseignements personnels pour le compte du Client. 

 b. Renseignements non personnels

Les renseignements non personnels (« RNP ») sont des renseignements qui sont agrégés, dépersonnalisés, anonymisés ou qui ne peuvent pas être liés à un individu.  Selon les termes de nos contrats avec les Clients, nous pouvons générer des RNP à partir des Renseignements personnels recueillis par la Solution SmartOne en supprimant les renseignements qui rendent les données personnellement identifiables à un individu.  Nous pouvons utiliser ces RNP à toute fin raisonnable, y compris pour améliorer nos produits et services, et divulguer ces données à des tiers à notre seule discrétion.   

Nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels afin de vous fournir nos Produits, y compris pour fournir la Solution SmartOne au nom de nos Clients.  Nous recueillons, utilisons et divulguons également vos Renseignements personnels pour nous conformer aux exigences légales et réglementaires et comme le permet ou l’exige les lois applicables.  Nous n’utiliserons les Renseignements personnels que nous recueillons qu’aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis.   

Sauf lorsque nous agissons en tant que prestataire de services pour nos Clients, SmartOne utilise les Renseignements personnels aux fins suivantes : 

  • pour vous fournir les services offerts par la Solution SmartOne ; 
  • pour établir et entretenir des relations commerciales avec vous ; 
  • pour répondre à vos questions que vous envoyez par courriel ou via la Solution SmartOne ;   
  • sous réserve des lois applicables, pour vous fournir des bulletins d’information et des articles ; pour améliorer la fonctionnalité et personnaliser la solution logicielle qui vous est présentée, y compris l’Application SmartOne ; 
  • pour améliorer la Solution SmartOne et nous aider à développer de nouveaux services, applications, outils et caractéristiques de produit ;  
  • pour soutenir nos fonctions commerciales telles que les processus opérationnels internes, le marketing et la publicité ; et 
  • pour respecter les exigences légales et réglementaires.  

Lorsque nous agissons en tant que prestataire de services pour nos Clients, nous recueillons et utilisons des Renseignements personnels au nom de notre Client afin de fournir la Solution SmartOne.  Cela peut inclure la réponse à vos questions au nom de notre Client.  Lorsque notre Client le permet, nous pouvons également utiliser les RNP qui sont générés par l’utilisation de la Solution SmartOne par les Utilisateurs afin d’améliorer nos produits et services. 

Nous limitons la collecte de Renseignements personnels à ce qui est nécessaire pour remplir les objectifs identifiés dans la présente politique de confidentialité et nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité.

SmartOne conservera vos Renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire à l’atteinte des objectifs visés lors de collecte de ces renseignements, pour assurer votre respect de nos conditions d’utilisation et pour nous conformer à nos obligations légales ou contractuelles.  Lorsque nous agissons en tant que prestataire de services pour nos Clients, nous conservons ces Renseignements personnels conformément aux instructions de notre Client. 

SmartOne s’engage à maintenir la stricte confidentialité de tous les Renseignements personnels recueillis et à ne pas vendre, transférer ou divulguer de quelque manière que ce soit vos Renseignements personnels à un tiers sans que vous en soyez informé et sans votre consentement, excepté aux fins décrites dans la présente politique de confidentialité.  

Lorsque nous agissons en tant que prestataire de services pour nos Clients, nous ne recueillerons, n’utiliserons et ne divulguerons vos Renseignements personnels que dans le but de fournir la Solution SmartOne au nom du Client, conformément aux instructions du Client.  

Nous pouvons partager vos Renseignements personnels avec des prestataires de services tiers qui nous aident dans nos opérations commerciales ou pour fournir un soutien à la Solution SmartOne.  Par exemple, nous pouvons partager vos Renseignements personnels aux prestataires de services qui nous aident dans nos opérations ou nos produits, y compris, sans s’y limiter, pour le service client, la surveillance, la facturation et l’analyse de l’activité, ainsi que l’exploitation et la maintenance des produits.  Ces prestataires de services ne peuvent utiliser vos Renseignements personnels que conformément aux présentes fins ; 

Nous pouvons également divulguer vos renseignements, y compris les Renseignements personnels, dans le cas où nous vendons ou transférons tout ou une partie de notre entreprise ou de nos actifs (y compris une réorganisation corporative, une fusion ou un regroupement avec une autre entité, une dissolution ou une liquidation). 

De temps à autre, nous pouvons divulguer vos Renseignements personnels à des tiers dans les circonstances limitées suivantes : 

  • lorsque cela est nécessaire pour protéger notre sécurité, notre propriété ou d’autres droits, nos représentants, clients et utilisateurs de la Solution SmartOne, y compris pour détecter et prévenir la fraude ;  
  • avec votre consentement ; ou 
  • comme requis ou permis par la loi. 

Tous les Renseignements personnels que nous traitons en tant que prestataire de services pour notre Client resteront sous le contrôle du Client et ne seront pas divulgués à un tiers, sauf sur instruction de notre Client ou lorsque la loi l’exige.

Nous respectons votre vie privée et, à moins que la loi ne l’exige, nous ne recueillerons, n’utiliserons, ne transférerons ni ne divulguerons vos Renseignements personnels sans votre consentement préalable. Votre consentement peut être explicite ou implicite. Votre consentement peut être expressément donné par écrit, verbalement ou par tout moyen électronique.  Dans certaines circonstances, votre consentement peut être implicite par vos actions.  Par exemple, le téléchargement et l’accès à l’Application et l’ouverture d’un compte constituent un consentement implicite pour que SmartOne vous fournisse les services de la Solution SmartOne. 

Dans certaines circonstances, le consentement relatif à l’utilisation ou à la divulgation peut être demandé après la collecte des informations mais avant leur utilisation (par exemple, lorsque SmartOne veut utiliser les informations dans un but autre que ceux identifiés ci-dessus).  La forme du consentement demandé par SmartOne peut varier, selon les circonstances et le type d’information divulguée. Afin de déterminer la forme de consentement appropriée, SmartOne tiendra compte de la sensibilité des Renseignements personnels et des attentes raisonnables de nos Utilisateurs.  SmartOne cherchera à obtenir un consentement explicite lorsque l’information est susceptible d’être considérée comme sensible. Le consentement implicite sera généralement approprié lorsque les informations sont moins sensibles.  

En fonction des restrictions légales ou contractuelles, votre consentement peut être retiré à tout moment ; cependant, le retrait de votre consentement peut avoir un impact sur notre capacité à continuer à vous fournir les services que vous avez demandés.  Lorsque nous traitons vos Renseignements personnels en tant que prestataire de services pour notre Client, ce dernier est responsable de l’obtention de votre consentement et vous devrez faire toute demande de retrait de consentement auprès du Client directement. 

Comme indiqué ci-dessus, nous pouvons engager des prestataires de services tiers pour vous fournir certains services en notre nom.  Ces prestataires peuvent stocker, traiter et transférer des Renseignements personnels sur des serveurs situés à l’extérieur du Canada dans des juridictions où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles du Canada.  Par conséquent, les Renseignements personnels peuvent faire l’objet de demandes d’accès de la part des gouvernements, des tribunaux ou des forces de l’ordre de ces juridictions, conformément aux lois en vigueur dans ces juridictions.  Par exemple, des informations peuvent être partagées en réponse à des demandes valides ou à des requêtes émanant d’autorités gouvernementales, de tribunaux et d’agents de la force publique dans ces pays. Sous réserve des lois applicables dans ces autres juridictions, nous déploierons des efforts raisonnables pour nous assurer que les protections adéquates sont en place afin que les prestataires de services soient tenus de maintenir des protections sur les renseignements personnels équivalentes à celles en vigueur au Canada.

Notre Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui sont détenus et exploités de manière indépendante par des tiers non liés.  Ces autres sites peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité et ne sont pas régis par la présente politique de confidentialité. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu des sites détenus et exploités par des tiers non liés.  D’autres sites peuvent collecter et traiter les renseignements recueillis différemment, donc nous vous encourageons à lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site que vous visitez.

Lorsque vous interagissez avec ce Site, nous pouvons utiliser une technologie et des services de collecte automatique de données qui enregistrent et collectent des informations permettant d’identifier votre ordinateur, de suivre votre utilisation de la Solution SmartOne et de recueillir certaines autres informations sur vous et vos habitudes de navigation.  Cette technologie de collecte de données peut inclure des témoins de connexion, des balises Web et d’autres dispositifs similaires sur ce site pour améliorer les fonctionnalités et la navigation de nos visiteurs.  

Nous pouvons utiliser des balises web sur ce Site pour compter les utilisateurs et reconnaître les utilisateurs en accédant à nos témoins de connexion.  Nous pouvons également utiliser des cookies et des balises d’action pour collecter des informations sur votre utilisation et vos activités sur notre Site pour notre usage.  Si vous n’autorisez pas les témoins de connexion, vous risquez d’être limité dans l’utilisation de la Solution SmartOne. 

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, physiques et administratives pour protéger vos Renseignements personnels et empêcher qu’ils ne soient perdus, utilisés à mauvais escient, consultés sans autorisation, notamment pendant le stockage et la transmission de ces renseignements personnels.  Tous les renseignements personnels que vous nous fournissez sont échangés sur un serveur sécurisé. Nous reconnaissons qu’aucune transmission de données sur Internet ne peut être garantie comme étant totalement sécurisée et, par conséquent, bien que nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons assurer ou garantir la sécurité des informations que vous nous fournissez.  

Nous prenons des mesures raisonnables pour vérifier votre identité avant de vous accorder l’accès à votre compte, mais vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe et de toute autre information relative à votre compte.  Nous prenons également des mesures raisonnables pour nous assurer que nos employés, sous-traitants et fournisseurs sont conscients de l’importance du maintien de la confidentialité des informations personnelles et qu’ils ont signé des accords de confidentialité/non-divulgation, le cas échéant.  Nous nous efforçons de limiter l’accès aux Renseignements personnels aux seuls membres du personnel qui ont besoin d’y accéder sur la base du « besoin de savoir » afin de s’acquitter de leurs obligations. 

Si vous avez des questions ou des préoccupations au sujet des Renseignements personnels que nous recueillons et que vous souhaitez obtenir de l’aide pour accéder à ces renseignements et/ou confirmer leur exactitude, veuillez communiquer avec notre agent de protection de la vie privée (i) à l’adresse legal@smart-one.ca ; ou (ii) par courrier à SmartOne Solutions Inc., 100 Allstate Parkway, Suite 601, Markham, ON L3R 6H3.  Dans certaines circonstances limitées, il se peut que nous ne soyons pas en mesure de vous donner accès à vos Renseignements personnels s’ils comportent des renseignements personnels relatifs à une autre personne, s’ils ne peuvent pas être divulgués pour des raisons de sécurité ou de confidentialité commerciale, ou s’ils sont protégés par le secret professionnel.  Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve de tout restriction légale. 

Veuillez noter que lorsque nous traitons vos Renseignements personnels en tant que prestataire de services pour notre Client, vous devrez faire votre demande directement auprès du Client.  

Vous pouvez demander la mise à jour et la modification de vos Renseignements personnels sous nos contrôle aux coordonnées indiquées ci-dessous.  Nous nous efforcerons de corriger ou de compléter toute inexactitude ou omission concernant vos Renseignements personnels.  Le cas échéant, les renseignements modifiés seront transmis aux tiers ayant accès aux renseignements en question. Lorsque nous traitons vos Renseignements personnels en tant que prestataire de services pour notre Client, vous devrez faire votre demande directement auprès du Client. 

Nous nous engageons à protéger la vie privée des enfants et nous ne sollicitons pas sciemment des Renseignements personnels d’enfants de moins de 13 ans.  Si un enfant nous a déjà communiqué des Renseignements personnels, son parent ou son tuteur peut nous contacter afin de supprimer ces renseignements. Cette demande peut devoir être faite à un Client lorsque SmartOne agit en tant que prestataire de services.

Nous respectons la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et nous ne vous enverrons pas de communications électroniques en contravention à cette loi.  Il se peut que vous ayez également choisi de recevoir des communications par courriel de notre part.  Si vous avez choisi de recevoir de telles communications, nous pouvons utiliser les renseignements pour : communiquer avec vous au sujet de nos produits et promotions ; vous fournir d’autres informations que vous demandez ; et/ou améliorer nos offres de produits et services.  

Vous aurez toujours la possibilité de vous « désabonner » afin de ne plus recevoir nos courriels ou autres communications à tout moment et nous veillerons à ce que nos courriels contiennent des instructions sur la façon de vous désabonner si vous ne souhaitez plus recevoir d’autres courriels de notre part.  Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment en nous envoyant un courriel à legal@smartone.solutions.ca.  Si vous décidez de vous désabonner, nous vous contacterons uniquement aux fins autorisées par la loi applicable. 

Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer cette politique de confidentialité à notre seule discrétion à tout moment.  Veuillez consulter régulièrement cette politique de confidentialité pour vous assurer que vous êtes au courant de toutes les mises à jour ou modifications.  Nous publierons la version mise à jour sur notre site Web et dans l’Application et nous indiquerons en haut de cette page la date à laquelle cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois.  Votre accès continu ou votre utilisation de la Solution SmartOne après de tels changements constitue votre acceptation de la politique de confidentialité telle que révisée. 

Comment nous contacter 

Nous apprécions vos commentaires.  Si vous avez des questions, des commentaires ou des préoccupations au sujet de cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez faire l’une des choses suivantes :  

  • consulter les Renseignements personnels que vous nous avez déjà envoyés afin de pouvoir les corriger, les mettre à jour ou les supprimer de nos fichiers ; 
  • dans le cas où votre enfant de moins de 13 ans a utilisé la Solution SmartOne et nous a envoyé des Renseignements personnels, supprimer ces Renseignements personnels de nos dossiers ; 
  • demander que nous cession de vous envoyer des communications électroniques ou de vous contacter de toute autre manière ; ou  
  • signaler toute violation de la présente politique de confidentialité, 

veuillez contacter notre agent de protection de la vie privée (i) à l’adresse legal@smart-one.ca ; ou (ii) par courrier à SmartOne Solutions Inc., 100 Allstate Parkway, Suite 601, Markham, ON L3R 6H3, et nous nous efforcerons de vous répondre dans les meilleurs délais. 

Veuillez noter que si nous traitons vos Renseignements personnels en tant que prestataire de services pour notre Client, vous devrez soumettre toute demande ou requête directement auprès du Client. Veuillez consulter la politique de confidentialité du Client pour plus d’informations. 

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