Politique de confidentialité de SmartONE Solutions Inc.
PRIVACY POLICY
SmartONE Solutions Inc. (« SmartONE », « SmartOne », « nous », « notre », « nos ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité »).
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 1er mai 2022 et régit nos pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) que nous recueillons auprès des utilisateurs de notre Solution SmartONE (telle que définie ci-dessous). Veuillez consulter https://smart-one.ca/fr/politique-de-confidentialite/ pour examiner la politique de confidentialité qui s’applique à la collecte, l’utilisation et la divulgation des Renseignements personnels (tels que définis ci-dessous) qui s’appliquent aux visiteurs de notre site Web et aux personnes qui nous fournissent autrement des Renseignements personnels.
En utilisant la Solution SmartONE et en fournissant vos Renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu et compris cette politique de confidentialité, et vous acceptez et consentez à la collecte, l’utilisation, la divulgation et tout autre traitement de vos Renseignements personnels comme indiqué dans cette politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas les conditions de la présente politique de confidentialité, veuillez ne pas utiliser la Solution SmartONE ou nous transmettre vos Renseignements personnels.
Veuillez noter que dans certains cas, SmartONE fournit la Solution SmartONE au nom de clients commerciaux, tels que des gestionnaires et des propriétaires immobiliers (« Clients »). Dans ces cas, SmartONE utilise les Renseignements personnels au nom du Client en tant que prestataire de services du Client. Quand nous agissons en tant que prestataires de services pour un Client, c’est le Client – et non SmartOne – qui est responsable et qui a le contrôle de vos Renseignements personnels recueillis par le biais de la Solution SmartONE. Dans de tels cas, nous traitons vos Renseignements personnels conformément aux instructions de notre Client. Si tel est le cas, vous serez avisé car il vous sera demandé d’accepter la politique de confidentialité du Client avant de commencer à utiliser les services associés à la Solution SmartONE.
Définitions
- Consentement : accord volontaire pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de Renseignements personnels à des fins définies. Le consentement peut être explicite ou implicite. Le consentement explicite peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et ne nécessite aucune déduction de la part de SmartONE. Le consentement implicite est un consentement qui peut raisonnablement être déduit des circonstances ou de l’action ou de l’inaction d’une personne.
- Divulgation : mise à disposition des Renseignements personnels à un tiers pour l’usage personnel de ce dernier.
- Renseignements personnels : renseignements, enregistrés sous quelque forme que ce soit, qui permettent d’identifier un individu ou qui pourraient être utilisés pour identifier un individu, mais ne comprennent pas les renseignements agrégés, anonymes ou dépersonnalisés qui ne peuvent pas être associés à un individu.
- Solution SmartONE : la solution propriétaire de SmartONE qui fournit des fonctionnalités relatives à la maison connectée et à la communauté connectée, et qui comprend l’application pour téléphone intelligent personnalisée que les utilisateurs téléchargent depuis l’App Store Apple ou le Google Play Store (l’« Application SmartONE »).
- Transfert : mise à disposition des Renseignements personnels à un tiers pour traitement, stockage ou autre, uniquement pour être utilisés pour le compte de SmartONE.
- Utilisation : le traitement et la gestion des Renseignements personnels par et au sein de SmartONE.
- Utilisateurs : les utilisateurs finaux de la Solution SmartONE.
Responsabilité
SmartONE est responsable des Renseignements personnels en sa possession et sous son contrôle. Un agent de protection de la vie privée a été désigné pour être responsable de notre conformité à la présente politique de confidentialité et à la législation applicable en matière de protection des renseignements personnels. SmartONE fera connaître, sur demande, le rôle de la ou des personnes désignées pour superviser la conformité de SmartONE à la présente politique de confidentialité.
SmartONE est responsable des Renseignements personnels en sa possession ou sous son contrôle, y compris les renseignements qui ont été transférés à un tiers pour traitement. SmartONE utilisera des moyens contractuels ou autres pour fournir un niveau de protection comparable pendant que l’information est traitée par un tiers.
SmartONE mettra en œuvre des politiques et des pratiques pour donner effet à ces principes, notamment :
a. la mise en œuvre de procédures visant à protéger les Renseignements personnels ;
b. la mise en œuvre d’un processus interne pour recevoir et répondre aux plaintes et aux demandes de renseignements relatives à la présente politique de confidentialité ; et
c. la formation du personnel et la communication au personnel d’informations sur les politiques et pratiques de l’organisation.
Comme décrit ci-dessus, dans certains cas, SmartONE traite les Renseignements personnels au nom de notre Client en tant que prestataire de services du Client. Dans de telles circonstances, le Client est responsable des Renseignements personnels que nous traitons en son nom conformément à ses directives.
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